BÂTIMENT - MAÎTRISE D’OEUVRE - 02.05.2024
Dossier de permis de construire ou d’aménager à monter : attention aux règles d’urbanisme applicables !
À l’occasion d’une affaire, la Cour de cassation a rendu le 4 avril 2024 une décision qui invite tout opérateur missionné pour monter un dossier de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) à la plus grande rigueur. Explications...
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BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 02.05.2024
Éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant : les conséquences pratiques du revirement de jurisprudence
À la suite du revirement de jurisprudence opéré le 21‑3‑2024 par la Cour de cassation pour un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant (marché privé), de nouvelles règles sont à prendre en compte, en pratique. Voyons cela...
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BÂTIMENT - ASSURANCES - 02.05.2024
Exclusion d’une garantie d’assurance par un assureur pour faute intentionnelle ou dolosive : à quelles conditions ?
Le Code des assurances permet à un assureur d’exclure sa couverture pour un sinistre lié aux activités d’un professionnel du bâtiment, si celui-ci a commis une faute «intentionnelle» ou «dolosive». Dans quels cas ? La Cour de cassation s’est prononcée...
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024
Garantie décennale : des précisions des juges sur ses conditions de mise en œuvre et sa portée
La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 de nouvelles décisions sur les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, et la portée de cette garantie. Quels enseignements tirer des décisions ?
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BÂTIMENT - GARANTIES LÉGALES - 29.03.2024
Responsabilité décennale : des cas d’exonération encadrés
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur certains motifs soutenus par des opérateurs du bâtiment (entrepreneur, maître d’œuvre...) pour s’exonérer de leur responsabilité décennale au titre de l’article 1792 du Code civil. Cela donne quoi ?
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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 29.03.2024
Procès pour des désordres d’une construction ou pour des travaux : peut-on directement agir contre un assureur ?
La Cour de cassation a fourni d’importantes précisions sur le régime des actions en justice reconnues aux maîtres d’ouvrages et opérateurs intervenus sur un chantier privé. Que faut-il prendre en compte, du coté du maître d’ouvrage... et du côté opérateurs ?
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